Brûlage Interdit

Publié le 12 Novembre 2016

Brûlage Interdit

Tout Brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit.

Article 84 du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) type diffusé par la circulaire du 09/08/1978.

Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18/11/2011.

En cas de non-respect du RSD, une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier (Article 131-13 du nouveau code pénal).

Pour plus d'informations, voir le document ci-dessous.

 

Rédigé par Commune de Nogent-le-Sec

Publié dans #Infos Pratiques, #Infos Légales

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