Nuisances Sonores et Fumées

Publié le 31 Mai 2011

   RAPPEL : 

     Nuisances sonores : Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc ... ne peuvent être effectués que : 

  
        - Semaine : de 8h30 à 19h30
        - Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
        - Dimanche et jours feriés : de 10h à 12h

 

           Arrêté DDASS/SSE/2009 n°06 du 16 Janvier 2009 consultable en Mairie.


     Fumées :
        Tout feu ou brûlage est INTERDIT toute l'année

Rédigé par Commune de Nogent-le-Sec

Publié dans #Infos Légales

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