Nuisances Sonores et Fumées
Publié le 24 Octobre 2011
RAPPEL :
√ Nuisances sonores : Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage
réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc ... ne peuvent être effectués que
:
- Semaine : de 8h30 à 19h30
- Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Dimanche et jours feriés : de 10h00 à 12h00
Arrêté DDASS/SSE/2009 n°06 du 16 Janvier 2009 consultable en Mairie.
Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits en provenance d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore.
√ Fumées :
Tout feu ou brûlage
est INTERDIT toute l'année