Passeport

    Pièces à fournir :

    2 photos d'identité récentes et identiques
        - au format 3,5 X 4,5 cm
        - parfaitement ressemblantes
        - de face et tête nue
        - sur fond clair, neutre, uni et en couleur

     Copie intégrale de l'acte de naissance en original
        (A demander à la mairie du lieu de naissance)
     Preuve de la nationalité Française
        (Si l'acte de naissance ne permet pas de l'établir)
     1 timbre fiscal à 89,00 €
     Document officiel avec photo
        (Carte d'identité, permis de conduire, permis de chasse, ...)
     Justificatif de domicile au nom et prénom

Pour les mineurs :

     En plus des pièces ci-dessus
     1 timbre fiscal à 45,00 € pour les 15-18 ans
     1 timbre fiscal à 20,00 € pour les moins de 15 ans
     Justificatif de domicile du représentant légal
     Jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
     Pièce d'identité du représentant légal

 
  ATTENTION : Les passeports sont délivrés par la Marie de Conches
  Les demandes et les retraits sont à faire à la Mairie de Conches sur Rendez-vous

Publié dans #Infos Légales

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